Conditions generales de vente

1 - Généralités

Toute commande passée à travers le site materiel-caisse.com suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente auxquelles celle-ci est soumise.
En conséquence, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site materiel-caisse.com, seule la validation par clic de celles-ci vaut pour acceptation.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

L’ensemble des informations présent sur le site materiel-caisse.com est en langue Française à l’exception des notices techniques ou documentations émanant du fabricant.

Le site materiel-caisse.com précise notamment les informations suivantes:

2 – Identification

Le site materiel-caisse.com est exploité par la société SOPHONY, SARL ayant son siège social au 32 place Saint Georges – 75009 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 434 886 321.

3 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sophony.

4 - Intégralité et documents contractuels

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Les catalogues, imprimés et autres documents commerciaux ou techniques, à l’exclusion des présentes conditions générales, ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels.

Seules les présentes conditions générales constituent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sophony à l’internaute.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation par clic du bon de commande jusqu’à la fin des obligations de chacune des parties.
L'ensemble de nos produits s'adresse à des professionnels et dans ce cadre les ventes sont régies par le code du commerce et non par le code de la consommation.

5 - Informations sur les produits

Le site materiel-caisse.com présente les produits et services vendus avec les caractéristiques nécessaires, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
L’acquéreur du produit doit s’assurer au préalable par lui-même, que ce produit répond bien à l’utilisation qu’il compte en faire. Sophony ne fournit aucune garantie sur l’aptitude des matériels ou services à atteindre ce que le client s’est seul fixé.
Nos produits ne s’adressent pas à des particuliers mais uniquement à des professionnels.

6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes.
Avant validation de la commande définitive par le client, il lui sera notifié les frais de port qu’il devra supporter ainsi que le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sous peine de non traitement de celle-ci.
Nos offres et nos prix sont sans engagement de durée et susceptibles de variation sans avis préalable.

7 - Confirmation de commande

Le client sera informé par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée lors de son enregistrement de la validation de sa commande et pourra, à travers son compte, suivre l’évolution du traitement de celle-ci.

8 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sophony dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9 - Mode de paiement

Le site marchand materiel-caisse.com n’accepte que les paiements par carte bancaire ou virement.
Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Il en va de sa responsabilité pénale en cas d’utilisation frauduleuse de ce moyen de paiement.
Sophony se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Sophony se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou encore si elle avait un doute sur l’utilisation légale de ce moyen de paiement.
Sophony a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces demandées pour vérification.
Nous nous réservons également le droit de contacter le client afin de vérifier les informations transmises.

10 - Disponibilité des produits

Nous mettons tout en œuvre afin d’honorer dans les meilleurs délais l’exécution de la commande du client.
Nous ne pourrons être tenu pour responsable d’une rupture de stock, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande si le délai de livraison devait dépasser 15 jours à partir du jour de la commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit par un produit équivalent avec versement de la différence par la partie concernée.

11 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en Europe.
Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les livraisons sont assurées, selon la nature du produit, soit par EXAPAQ soit par COLISSIMO Suivi.
Le client peut, à tout moment, suivre l’état d’avancement de sa livraison en se connectant sur son compte.
Nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison dus au fait du transporteur (grèves, pertes, ...).

12 - Avarie sur livraison

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Sophony, dans un délai de 48 heures ouvrés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client et d’un cachet commercial. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à la société Sophony.

13 - Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de la société Sophony le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Cette réclamation devra être formulée auprès de nos services via le formulaire de contact sur le site materiel-caisse.com et devra être approuvé par nos soins pour qu’elle puisse être recevable. A réception de la réclamation, la société Sophony renverra au client un document lui spécifiant son accord ou non pour procéder à l’échange.

Les produits seront alors réexpédiés à nos frais au client et ce après avoir reçu de la part du client le matériel envoyé par erreur si c’est le cas.
Les frais de transport supportés par le client pour retourner la marchandise feront l’objet d’un avoir ou d’un remboursement sur la base du tarif COLISSIMO SUIVI en vigueur à la date de retour.

Le matériel de remplacement sera envoyé au client sous les conditions suivantes:

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Sophony de toute responsabilité vis à vis du client.

Si Sophony devait refuser l’échange du matériel pour les raisons évoquées ci-dessus, les frais de port (aller et retour) du matériel reçu seraient à la charge du client.

14 - Garantie des produits, Assurances, SAV

Les produits présentés sur le site materiel-caisse.com sont soumis aux conditions de garantie de leurs constructeurs respectifs.
La durée de garantie est précisée sur chaque fiche article.

Sont exclus de la garantie:

Par ailleurs, notre société décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d’une utilisation anormale ou non conforme des matériels vendus. Les pannes dues à une mauvaise utilisation ou à un entretien défectueux sont exclues de la garantie. Les éléments des matériels considérés comme pièces d’usure ne rentrent pas dans le cadre de la garantie conventionnelle. La garantie cesse automatiquement si le client n’a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement.
Ne sont pas couvertes par aucun recours, ni garanties de quelque ordre que ce soit les prestations défectueuses résultant:

Nous mettons tout en œuvre afin que les délais de réparations soient le plus court possible.
A ce titre, nous ne pourrions être tenu responsables des délais impartis par les fabricants.
Aucun matériel de substitution ne sera prêté lors de la période d’immobilisation.
Les frais de transport engendrés par le retour du matériel en panne à notre société sont à la charge du client.
Le matériel devra être accompagné d’un courrier expliquant le disfonctionnement du matériel.

Dans le cas où le matériel nous aurait été retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage, ...), les frais de transport retour seront à la charge du client.
Pour le matériel hors garantie, ou dont la garantie ne pourra être prise en charge, un devis de réparation sera proposé au client. En cas de refus, le client devra supporter les frais de transport pour récupérer la marchandise.

La réparation du matériel sera effectuée après paiement intégral de ce forfait.

15 - Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises vendues restent la propriété de la société, en quelque lieu qu’elles se trouvent et jusqu’au règlement intégral des factures dues par ledit client et ce conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Jusqu’à cette date, le client supportera le risque des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Notre société pourra se prévaloir du jeu de la présente clause de réserve de propriété après une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au client.
Les marchandises pourront alors être saisies par voie de justice et retournées à notre société aux frais, risques et périls du client.
En cas de revente, notre société Sophony fera prévaloir son droit de réserve de propriété sur le matériel afin de pouvoir le récupérer où de se la faire régler auprès de son nouvel acquéreur qui n’en serait pas pleinement propriétaire.
L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.

16 - Concession de droits d'utilisation de nos logiciels

Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d’une redevance initiale et forfaitaire. S’agissant des Progiciels la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Progiciel au titre du droit d’auteur, dans les limites contractuelles et d’utilisation définies. S’agissant des Progiciels Auteur et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits. Le droit d’utilisation est lié au nombre de licences utilisateurs souscrites et au matériel sur lequel le progiciel est initialement installé. Tout changement de matériel est subordonné à l’accord exprès de Sophony et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir. Sophony se réserve le droit de faire corriger les éventuelles anomalies des progiciels dont elle est l’auteur.

Le client:

Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par Sophony, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur.

17 - Droit de rétraction

Aucun droit de rétractation de quelque nature que ce soit ne sera accordé à l’acheteur étant entendu que celui-ci s’engage à utiliser le matériel acheté dans le cadre de son activité professionnelle et que nous sommes régies par le code du commerce.
En cas d'accord de reprise des produits à titre exceptionnel de la part de la société Sophony, il sera prélevé un montant de 30% des produits repris pour contrôle, frais de gestion et remise en rayon du produit. Les frais de retour seront à la charge du client.

18 - Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

19 - Contentieux

Nos relations juridiques avec nos clients sont régies exclusivement par le droit Français.
En cas de contestations, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs ou pour demande même incidente en intervention forcée ou appel en garantie.
Les divers modes d’expédition ou de paiement, acceptation de règlement ainsi que le lieu de livraison n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client devant les tribunaux de son domicile ou de son siège social.

20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Sophony pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Paris, seul compétent.

© www.materiel-caisse.com 2017